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 Il donne accès au référentiel relatif à la mise en œuvre des ouvrages, à la sécurité, l’hygiène,​ la santé, l’accessibilité des bâtiments et aux contraintes énergétiques des bâtiments neufs et existants. Il rassemble tous les textes de référence qui permettent de répondre aux questions sur le cadre juridique de la construction : règles d’urbanisme,​ marchés publics et privés, assurance construction,​ contrôle technique, santé et sécurité au travail, déchets de chantiers, marquage CE. Il donne accès au référentiel relatif à la mise en œuvre des ouvrages, à la sécurité, l’hygiène,​ la santé, l’accessibilité des bâtiments et aux contraintes énergétiques des bâtiments neufs et existants. Il rassemble tous les textes de référence qui permettent de répondre aux questions sur le cadre juridique de la construction : règles d’urbanisme,​ marchés publics et privés, assurance construction,​ contrôle technique, santé et sécurité au travail, déchets de chantiers, marquage CE.
  
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reef.txt · Dernière modification: 2019/08/29 17:16 par laurence.porte@enac.fr
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